Chargé(e) de la police du séjour

Titre du poste :

Chargé(e) de la police du séjour

Société

Ministère de l’Intérieur

Description du poste

Détail de l’offreInformations généralesRéférence BA024ATB-106334Date limite de candidature31/10/2025Description du posteVersantFonction publique d’EtatCatégorieCatégorie B (profession intermédiaire)Nature de l’emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuelsDomaine et métierAffaires juridiques – Chargée / Chargé du contentieuxType de posteAdministratifStatut du posteVacantIntitulé du posteChargé(e) de la police du séjourDescription du posteVos activités principales:Au sein du pôle éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI) et sous l’autorité de l’adjointe de la cheffe de bureau, vous serez chargé des missions suivantes:En application de la législation et de la réglementation du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) et de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) du 24 janvier 2024:

• Instruction des retraites et dégradations des titres de séjours= des ressortissants étrangers qui représentent une menace pour l’ordre public

• Suivi des situations des étrangers en situation régulière interpellés, auteurs de troubles à l’ordre public: analyse des situations individuelles, rédaction des fiches de synthèse pour la hiérarchie et mise en œuvre des mesures (retrait, dégradation…)

• Rédaction des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF)

• Organisation et suivi des commissions de titres de séjour (CTS) en lien avec l’adjointe du pôle séjour

• Gestion des détenus placés en détention provisoire: analyse de la situation individuelle et mise en œuvre des mesures actées par la hiérarchie

• Appui à la gestion et au suivi des interpellations des ESI

• Appui à la mission du pôle contentieux

• Participation aux astreintes “éloignement”

Votre environnement professionnel:

• Activité du service :

Le Bureau des Migrations, de l’Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d’un pôle “éloignement”, d’un pôle “séjour”, d’un pôle “missions de proximité” et d”une mission “contentieux”.

• Composition et effectifs du service :

Le service comprends 12 agents titulaires (1 A+, 1 A, 7 B et 3 C) , ainsi que des agents vacataires

• Liaisons hiérarchiques:

Directeur de la Citoyenneté et de la LégalitéChef du Bureau (BMIMP)Chef du pôle Éloignement

• Liaisons fonctionnelles :

Force de sécurité intérieure (police, gendarmerie, PAF, CRA)Juridictions administratives et judiciairesAutorités consulairesPréfecture de Région Nouvelle AquitaineDGEF et DLPAJConditions particulières d’exerciceSpécificités du poste / Contraintes / Sujétions :Connaissances juridiques, dynamisme, forte réactivité, rigueur, disponibilitéQui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacterMonsieur Franck MALAUSSENA – Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité – [email protected] – 05 53 02 25 50Madame Sophie TROUVE, cheffe du BMIMP – [email protected] – 05 53 02 25 20Liste des pièces requises:Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :Personnels du ministère de l’Intérieurhttps://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdfPersonnels externeshttps://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docxDescriptif du profil recherchéConnaissances techniquesAvoir des compétences juridiques / niveau maitrise – requisAvoir des compétences en informatique – bureautique / niveau pratique – requisConnaitre l’environnement professionnel / niveau pratique – requisSavoir-faireSavoir appliquer la réglementation / niveau maitrise – à acquérirSavoir travailler en équipe / niveau expert – requisSavoir s’organiser / niveau maitrise – requisSavoir-êtreAvoir le sens des relations humaines / niveau expert – requisSavoir s’adapter / niveau maitrise -requisSavoir communiquer / niveau maitrise – requisDurée attendue sur le poste: 3 ansVos perspectives: Acquérir une expertise dans le domaine du droit des étrangersInformations complémentairesInformations complémentairesGroupe RIFSEEP: 2Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPJUR004Emploi fonctionnel (codification RIME indispensable pour la prise d’acte dans D2): FP2ADM03Fondement juridique du recrutement2° de l’article L332-2Télétravail possibleOuiManagementNonLocalisation du posteLocalisation du posteEurope, France, Nouvelle-Aquitaine, Dordogne (24)Lieu d’affectationPréfecture de la DordogneLieu d’affectation (sans géolocalisation)Préfecture de la DordogneDemandeurDate de vacance de l’emploi01/11/2025Personne à contacter (mail)[email protected], [email protected]

Salaire attendu

Emplacement

Dordogne

Date de travail

Sat, 02 Aug 2025 02:01:08 GMT

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